Conditions d’utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits réalisées sur le site legrandmerdier.com, édité par [PRÉNOM NOM] (Le Grand Merdier), auto-entrepreneur, SIRET [NUMÉRO SIRET].

Article 2 — Produits

Le Grand Merdier propose des t-shirts imprimés à la demande (print-on-demand), fabriqués et expédiés par notre partenaire de production (Printful) au moment de chaque commande. Les visuels sont à vocation satirique et humoristique.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293B du CGI). Le Grand Merdier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande

Toute commande passée sur le site vaut acceptation des présentes CGV. Une confirmation de commande est envoyée par email après validation du paiement.

Article 5 — Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le site (carte bancaire, et éventuels autres moyens activés via Shopify Payments).

Article 6 — Livraison

Les produits étant fabriqués à la demande, les délais de production sont de [X à X jours ouvrés] avant expédition. Les délais de livraison varient selon la destination et sont indiqués à l'étape de commande. Le Grand Merdier ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Exception importante : conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Nos produits étant imprimés à la demande avec un visuel spécifique choisi par le client, le droit de rétractation peut être limité. Nous recommandons de le préciser clairement pour éviter toute ambiguïté avec les clients (voir aussi la Politique de retour ci-dessous).

Article 8 — Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Article 9 — Responsabilité

Le Grand Merdier ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, force majeure, perturbation ou grève des services postaux, ou de tout autre cas de force majeure.

Article 10 — Propriété intellectuelle

Les visuels, designs, logos et contenus du site sont la propriété de Le Grand Merdier et sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Article 11 — Contenu satirique

Les produits vendus par Le Grand Merdier relèvent du registre de la satire et de l'humour, notamment politique et social. Ils expriment des opinions et caricatures protégées par la liberté d'expression et n'engagent que leurs auteurs, sans intention diffamatoire envers les personnes ou institutions représentées.

Article 12 — Litiges et médiation

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, les coordonnées du médiateur compétent seront précisées ici : [NOM ET COORDONNÉES DU MÉDIATEUR — à définir, ex : via une plateforme comme mediateur-fevad.fr si tu adhères à la FEVAD].