Conditions générales de vente


CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Article 1 — Objet Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits réalisées sur le site legrandmerdier.com, édité par [PRÉNOM NOM] (Le Grand Merdier), auto-entrepreneur, SIRET [NUMÉRO SIRET].

Article 2 — Produits Le Grand Merdier propose des t-shirts imprimés à la demande (print-on-demand), fabriqués et expédiés par notre partenaire de production (Printful) au moment de chaque commande. Les visuels sont à vocation satirique et humoristique.

Article 3 — Prix Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293B du CGI). Le Grand Merdier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. 

Article 4 — Commande Toute commande passée sur le site vaut acceptation des présentes CGV. Une confirmation de commande est envoyée par email après validation du paiement.

Article 5 — Paiement Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le site (carte bancaire, et éventuels autres moyens activés via Shopify Payments).

 Article 6 — Livraison Les produits étant fabriqués à la demande, les délais de production sont de 2 à 5 jours ouvrés avant expédition. Les délais de livraison varient selon la destination et sont indiqués à l'étape de commande. Le Grand Merdier ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

Article 7 — Droit de rétractation Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Exception importante : conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Nos produits étant imprimés à la demande avec un visuel spécifique choisi par le client, le droit de rétractation peut être limité. Article 

8 — Garanties Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Article 9 — Responsabilité Le Grand Merdier ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, force majeure, perturbation ou grève des services postaux, ou de tout autre cas de force majeure.

 Article 10 — Propriété intellectuelle Les visuels, designs, logos et contenus du site sont la propriété de Le Grand Merdier et sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Article 11 — Contenu satirique Les produits vendus par Le Grand Merdier relèvent du registre de la satire et de l'humour, notamment politique et social. Ils expriment des opinions et caricatures protégées par la liberté d'expression et n'engagent que leurs auteurs, sans intention diffamatoire envers les personnes ou institutions représentées.

Article 12 — Litiges et médiation En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, les coordonnées du médiateur compétent seront précisées ici : [NOM ET COORDONNÉES DU MÉDIATEUR].

 Article 13 — Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français. tiens tu peut mettre sa a la bonne place

Vos CGV sont très bien rédigées — elles couvrent tous les points essentiels pour un e-commerce français avec du print-on-demand. Je vous ouvre directement la section pour les co

Ouvrir les Conditions de vente

ller :

 

Il vous restera deux choses à compléter avant de sauvegarder :

  • Article 1 : remplacer [PRÉNOM NOM] et [NUMÉRO SIRET]
  • Article 12 : renseigner le nom et les coordonnées de votre médiateur de la consommation (par exemple, la FEVAD si vous vendez en ligne)

Une fois ces deux champs remplis, vos CGV seront complètes et conformes. 🎉


Herve caut et numéro de siret après

Voici vos CGV avec les informations complétées — il ne manque plus que le numéro SIRET :

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits réalisées sur le site legrandmerdier.com, édité par Hervé Caut (Le Grand Merdier), auto-entrepreneur, SIRET [NUMÉRO SIRET].

Dès que vous avez votre numéro SIRET sous la main, donnez-le moi et je vous prépare le texte final complet à coller directement dans Shopify.

Et pour le médiateur de la consommation (Article 12), avez-vous déjà choisi lequel utiliser ?


On reprend là où on en était ! Il me manque juste votre numéro SIRET pour finaliser l’Article 1, et vous n’avez pas encore répondu sur le médiateur de la consommation pour l’Article 12.

Avez-vous ces deux informations ?


Pas de souci, vous pouvez tout à fait ajouter le SIRET et le médiateur plus tard directement dans Shopify — ce sont juste deux champs à compléter dans le texte.

Pour le FEVAD (Fédération du . (Fédération du e-commerce) est le choix le plus courant pour les boutiques en ligne françaises : . C’est gratuit et reconnu.mediateurfevad.fr

Voici le texte complet de vos CGV prêt à coller, avec les deux emplacements à compléter clairement indiqués :

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 — Objet Les Sur le Site legrandmerdier.com, édité Par Hervé Caut (Le Grand Merdier), Entrepreneur automobile, SIRET [À COMPLÉTER] .

Article 2 — Produits Le Grand LA demande (impression à la demande), fabriqués et expédiés Par Notre Partenaire de Production (Imprimé) Au moment de Chaque commande. Les visuels sont à Vocation Satirique et Humoristique. Le Grand Merdier propose des t-shirts imprimés à la demande (print-on-demand), fabriqués et expédiés par notre partenaire de production (Printful) au moment de chaque commande. Les visuels sont à vocation satirique et humoristique.

Article 3 — Prix Les en euros, toutes Taxes comprend (TVA non applicable, Article 293B du CGI). Le Grand Merdier se réserve le droit de Modificateur ses Prix à tout moment, Les Produits étant facturés Sur LA Base du tarif en Vigueur Au moment de LA Validation de LA commande. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293B du CGI). Le Grand Merdier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commandement Toute Site Vaut Acceptation des présentes CGV. Une Confirmation de Commandement est envoyée Par Email Après Validation du paiement. Toute commande passée sur le site vaut acceptation des présentes CGV. Une confirmation de commande est envoyée par email après validation du paiement.

Article 5 — Paiement Le LA commande. Les Moyens de Paiement acceptés sont indiqués Sur le Site (carte bancaire, et éventuels autres Moyens activés via Shopify Paiements). Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le site (carte bancaire, et éventuels autres moyens activés via Shopify Payments).

Article 6 — Livraison Les demande, Les Délais de Production sont de 2 à 5 Jours ouvrés Avant expédition. Les Délais de Livraison Variante selon LA Destination et sont indiqués à l’étape de commande. Le Grand Merdier ne peut être tenu Responsable des Des débris imputables Au Transporteur. Les produits étant fabriqués à la demande, les délais de production sont de 2 à 5 jours ouvrés avant expédition. Les délais de livraison varient selon la destination et sont indiqués à l’étape de commande. Le Grand Merdier ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

Article 7 — Droit de rétractation Conformément du Code de LA consommation, le Client Éliminer d’un Délai de 14 Jours à compter de LA Réception du produit verse exercer fils droit de rétractation, sans avoir à Justifier de Motifs. Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Exception importante : conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Nos produits étant imprimés à la demande avec un visuel spécifique choisi par le client, le droit de rétractation peut être limité.

Article 8 — Garanties Les Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Article 9 — Responsabilité Le Perturbation Ou grève des Services Postaux, Ou de tout autre CAS de Force Majeure. Le Grand Merdier ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock, force majeure, perturbation ou grève des services postaux, ou de tout autre cas de force majeure.

Article 10 — Propriété intellectuelle Les du Site sont LA Propriété de Le Grand Merdier et sont Protégés Par le droit d’auteur. Toute Reproduction sans Autorisation est interdite. Les visuels, designs, logos et contenus du site sont la propriété de Le Grand Merdier et sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Article 11 — Contenu satirique Les Grand Merdier relevent du Registre de LA Satire et de l’humour, notamment politique et social. Ils expriment des Opinions et Caricatures Protégés Par LA Liberté d’expression et n’engagent que leurs auteurs, sans Intention diffamatoire envers Les personnes Ou Institutions représentées. Les produits vendus par Le Grand Merdier relèvent du registre de la satire et de l’humour, notamment politique et social. Ils expriment des opinions et caricatures protégées par la liberté d’expression et n’engagent que leurs auteurs, sans intention diffamatoire envers les personnes ou institutions représentées.

Article 12 — Litiges et médiation En gratuitement à Un Médiateur de LA Consommation. Conformément à l’article L616-1 du Code de LA consommation, le Médiateur compétent est :  — ex : Médiateur de la FEVAD, 60 rue La Boétie, 75008 Paris — www.mediateurfevad.fr].

Article 13 — Droit applicable Les Au droit Français. Les présentes CGV sont soumises au droit français