Conditions générales de vente
1. Vendeur
Le Grand Merdier – Caut Hervé, entrepreneur individuel, 7 avenue de la Porte de Choisy, 75013 Paris, France. SIRET 537 890 469 00076. E-mail : legrandmerdier@gmail.com. Téléphone : 06 05 86 75 28.
2. Produits et commandes
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche. La commande devient ferme après validation du récapitulatif et confirmation du paiement.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros. Les frais de livraison applicables sont affichés avant validation de la commande. TVA non applicable si le régime de franchise en base est effectivement applicable.
4. Paiement
Le paiement est effectué via les moyens proposés au checkout Shopify et les prestataires de paiement correspondants.
5. Livraison
Livraison en France, Union européenne et États-Unis. Délai annoncé : 5 à 8 jours. Les frais et éventuelles informations complémentaires sont affichés avant commande.
6. Rétractation et retours
Pour les produits qui ne relèvent pas d'une exception légale, le consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation. Voir la page Retours et remboursements.
Pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, le droit de rétractation peut être exclu dans les conditions de l'article L.221-28 du Code de la consommation. La fabrication à la demande seule n'exclut pas automatiquement le droit de rétractation.
7. Garanties légales
Les garanties légales de conformité et des vices cachés s'appliquent dans les conditions prévues par la loi.
8. Données personnelles
Voir la Politique de confidentialité.
9. Médiation
Le médiateur de la consommation sera indiqué ici dès qu'un organisme aura été effectivement choisi et que l'adhésion aura été réalisée. Aucun médiateur n'est indiqué à ce stade.
10. Droit applicable
Droit français, sans priver le consommateur des protections impératives qui lui sont applicables.